Boutique Arkanet

Conditions générales de ventes et de livraison

§ 1 Généralités

Dans le cadre de la présente offre en ligne, votre partie contractante pour toutes les commandes est la société Spreadshirt Inc. (« Spreadshirt »), 1572 Roseytown Road, Greensburg, PA, USA. Toutes les prestations délivrées par Spreadshirt au client sont régies par les présentes conditions générales de vente et de livraison. Ces dernières s’appliquent à toutes les offres et conventions conclues entre Spreadshirt et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes formulées par l’acheteur n’ont force exécutoire que si Spreadshirt y a donné son accord par écrit.

§ 2 Responsabilité de l’offre en ligne

(1) Deux types de boutiques sont disponibles sur la plate-forme de Spreadshirt. Il y a d’une part les boutiques créées et exploitées par Spreadshirt elle-même (« boutiques Spreadshirt »), et d’autre part les boutiques créées et exploitées par des commerçants en ligne indépendants (« boutiques partenaires »). Des informations sur les commerçants de chaque boutique sont disponibles sous le lien « Mentions légales » de chaque boutique.

(2) Spreadshirt est responsable des articles et motifs proposés dans toute boutique Spreadshirt et de l’ensemble de la présentation de ladite boutique.

(3) Le commerçant en ligne est seul responsable des articles et motifs proposés dans une boutique partenaire, de la présentation de ladite boutique et de la promotion publicitaire des articles qui y sont proposés. Spreadshirt n’utilise les motifs et produits du commerçant en ligne qu’à l’occasion de la passation d’une commande et de la production consécutive de la marchandise commandée.

§ 3 Clauses générales du contrat

(1) Les « offres » proposées sur le site internet, dans les boutiques de Spreadshirt et dans les boutiques partenaires, sont des offres indicatives que les clients peuvent consulter sans engagement.

(2) En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente ou, le cas échéant, un contrat d’entreprise. Spreadshirt fait alors parvenir une confirmation de commande au client par e-mail. Cette confirmation de commande ne représente pas une acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que Spreadshirt a reçu sa commande. Le contrat prend effet lorsque Spreadshirt expédie le produit commandé au client et confirme l’expédition dudit produit par l’envoi d’un second e-mail au client (confirmation d’expédition).

(3) Spreadshirt se réserve le droit de refuser pour un motif quelconque toute commande reçue, avec notification du refus au client.

(4) Le contrat prend fin lorsque la livraison complète de la marchandise à l’adresse fournie par le client a eté effectuée par l’expéditeur de Spreadshirt. Si la livraison est interrompue et que Spreadshirt manque à effectuer une opération de couverture congruente dans un délai raisonnable selon les pratiques commerciales en usage, le client sera immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. Si la contrepartie a déjà été fournie par le client, celle-ci sera remboursée.

§ 4 Livraison / Expédition

(1) La livraison est effectuée dans un délai de trois semaines au plus tard. En règle générale, la marchandise est expédiée dans les quelques jours qui suivent la passation de commande. Les dates et délais de livraison ont seulement force obligatoire dans la mesure où ils ont été expressément confirmés comme tels par Spreadshirt sous forme écrite. En général, les délais de livraison sont de 2 à 4 jours, mais peuvent être de 2 à 3 semaines dans certains cas.

(2) La livraison est effectuée aux USA et au Canada. Des informations supplémentaires sont disponibles à ce sujet sur www.spreadshirt.com.

(3) La livraison est effectuée par un expéditeur sélectionné par Spreadshirt. Les frais forfaitaires de port, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client. La liste des prix d’expédition actuels peut être consultée sur www.spreadshirt.com.

§ 5 Prix

(1) Pour les clients domiciliés aux USA, les prix indiqués sont les prix finaux. Ils comprennent les taxes générées par la transaction, notamment les taxes de vente. Les frais d’expédition et de manutention sont facturés et justifiés séparément sur la facture. L’adresse de livraison et le montant de la commande sont déterminants pour le lieu de livraison.

(2) Pour les clients hors des USA, y compris le Canada, tous les prix indiqués sont des prix nets. L’adresse de livraison est déterminante. Si la T.V.A. ou autres taxes de vente, est due conformément aux dispositions légales du pays du destinataire, celle-ci doit être acquittée en supplément à la réception de la marchandise. En outre, des taxes d’importation peuvent être dues ; le client devra alors les acquitter en supplément, à la réception de la marchandise.

(3) Les frais d’expédition et de manutention, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client. La liste des prix d’expédition actuels peut être consultée sur www.spreadshirt.com.

(4) Le prix d’achat, ainsi que les frais d’expédition et de manutention doivent être acquittés immédiatement et sans déduction.

§ 6 Paiement

(1) Le paiement est effectué par le client, au choix par prélèvement bancaire, carte de crédit, virement bancaire, ou par un autre mode de paiement. Spreadshirt se réserve le droit de restreindre les modes de paiement parmi lesquels le client peut choisir, en fonction de la valeur de la commande, de la région d’expédition ou d’autres critères objectifs.

(2) Dans le cas où le mode de paiement choisi par le client ne serait pas réalisable par Spreadshirt, et ce malgré l’exécution contractuelle de la part de Spreadshirt, en particulier si un prélèvement n’est pas possible sur le compte du client pour cause de non approvisionnement dudit compte ou de coordonnées bancaires erronées, le client est tenu de rembourser les surcoûts occasionnés à Spreadshirt ou au tiers chargé de l’exécution du paiement.

(3) Spreadshirt est autorisée à recourir à des tiers fiables pour l’exécution du paiement des prestations :
a) En cas de retard de paiement de la part du client, Spreadshirt peut céder ses réclamations à un bureau d’encaissement et transmettre à des tiers les données individuelles nécessaires à l’exécution du paiement.
b) En cas de recours à des tiers dans l’exécution du paiement, le paiement est considéré comme accompli envers Spreadshirt seulement à partir du moment où le montant a été mis à disposition du tiers conformément au contrat, de façon à ce que le tiers puisse en disposer sans réserve.

§ 7 Réserve de propriété

(1) La marchandise demeure la propriété de Spreadshirt jusqu’au règlement des créances qui lui reviennent.

(2) Le client s’engage à traiter avec soin la marchandise jusqu’à ce que le transfert de propriété soit effectif.

§ 8 Garantie

(1) Les indications, dessins, données techniques, descriptions de poids, dimensions et prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, lettres d’information, publicités ou listes de prix sont fournis uniquement à titre informatif. Spreadshirt décline toute responsabilité quant à l’exactitude de ces indications. Concernant le mode et l’étendue de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.

(2) Dans la mesure où la marchandise présente un défaut couvert par la garantie, le client est habilité à exiger l’échange de la marchandise, à résilier la commande, ou encore à conserver la marchandise à un prix réduit consenti par les deux parties.

(3) Dans le cas de retours de marchandises en raison de défauts tels que ceux mentionnés au point (2), Spreadshirt prendra en charge les frais de port.

(4) Selon l’état actuel de la technique, il n’est pas possible de garantir que la communication des données via internet se déroule sans fautes et / ou soit disponible à tout moment. Par conséquent, la responsabilité de Spreadshirt ne peut être invoquée en ce qui concerne la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne, ou concernant des revendications à l’encontre de Spreadshirt par des parties autres que les employés et partenaires de Spreadshirt.

(6) Le délai de prescription des droits de garantie pour la marchandise livrée est de deux ans à compter de la date de réception de la marchandise. Si le client est un entrepreneur, le délai de prescription est alors d’un an.

§ 9 Limitation de la responsabilité

(1) Quelles que soient les dispositions légales, Spreadshirt ne peut être tenue responsable que pour les dommages résultant d’une action préméditée ou d’une négligence grave. La responsabilité de Spreadshirt est limitée au paiement des dommages prévisibles, survenant de façon caractéristique.

(2) Dans la mesure où la responsabilité de Spreadshirt dans les présentes conditions générales de vente et de livraison est exclue ou limitée, ceci s’applique également à la responsabilité personnelle dans le cadre d’une commande, pour les dommages causés par les employées, représentants et auxiliaires de Spreadshirt.

§ 10 Droits d’auteur sur les motifs imprimés, exemption de responsabilité

(1) Si le client télécharge un motif personnel ou influence le produit de quelque manière que ce soit (personnalisation textuelle), il assure à Spreadshirt que ledit texte ou motif est exempt de droits de tiers. Les frais générés par d’éventuelles violations de droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom sont entièrement à la charge du client. Le client assure également qu’en individualisant le produit, il n’enfreint aucun autre droit de tiers.

(2) Le client décharge Spreadshirt de toute exigence et revendication pour cause d’infraction auxdits droits de tiers, dans la mesure où le client est responsable de l’infraction de l’obligation contractuelle. Le client est tenu de rembourser dans un bref délai à Spreadshirt tous les frais de défense et autres dommages engendrés dans un tel cas.

§ 11 Divergences techniques et de design

Dans le cadre de l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément le droit à des divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques, quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, les dimensions, le design ou autres caractéristiques, dans la mesure où ces divergences sont acceptables pour le client. Des motifs raisonnables de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales ou affectant les processus techniques de production.

§ 12 Protection des données

Spreadshirt utilise les données personnelles du client à des fins appropriées et en conformité aux dispositions légales. Les données personnelles fournies par le client à l’occasion de la passation d’une commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les coordonnées bancaires) sont utilisées par Spreadshirt pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par Spreadshirt et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent aux procédures de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit de recevoir gratuitement des informations sur les données personnelles enregistrées sur lui par Spreadshirt. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de procéder au gel et à la suppression de ses données personnelles, dans la mesure où aucune obligation légale n’en exige la conservation.

§ 13 Juridiction – Lieu d’exécution – Droit applicable

(1) Le lieu d’exécution de toutes les prestations est le siège social de Spreadshirt à Greensburg, PA, USA.

(2) La juridication compétente est Greensburg, PA, USA. A ce sujet, Spreadshirt est également autorisée à intenter une action judiciaire contre le client au tribunal de son domicile, de l’avis de Spreadshirt.

(3) Si certaines clauses individuelles des présentes conditions générales de vente et de livraison sont sans effet ou contredisent les règlements légaux en vigueur, cela n’affecte en rien la validité des autres clauses du contrat.

version 03/2007

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